Mentions Légales - Olympe Assurances

1. Notre service

Olympe Assurances est un cabinet de courtage en assurances généraliste et de proximité, basé à Menton. Le site www.olympeassurances.fr présente nos services, permet de nous contacter ou de demander un devis, et donne accès à des outils de tarification proposés par certains de nos partenaires.

Les informations publiées sur le site ont une valeur informative et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Seuls les documents remis avant la souscription (document d'information, fiche conseil, conditions générales et particulières de l'assureur) engagent les parties.

2. Éditeur du site

Raison sociale : SARL BAJULO, exploitée sous le nom commercial « Olympe Assurances »

Capital social : 1 000 €

Immatriculation : RCS Nice 935 386 433 – SIRET 935 386 433 00012 – Code NAF/APE 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)

Siège social : 36 rue Val des Castagnins – 06500 Menton

Téléphone : 06 72 22 55 98

E-mail : contact@olympeassurances.fr

Directrice de la publication : Mme Olympe Couffet, gérante

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007 – www.ovhcloud.com

4. Statut d'intermédiaire en assurance

Immatriculation ORIAS : n° 24008429, catégorie « Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) » – registre consultable sur www.orias.fr (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09)

Association professionnelle : Membre de VOTRASSO, association professionnelle de courtiers agréée par l'ACPR (art. L.513-3 du Code des assurances)

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr

Responsabilité civile professionnelle : Contrat souscrit auprès de LLOYD'S (police n° HYAIF16ADLARG-2843), conforme à l'article L.512-6 du Code des assurances.

Garantie financière : Olympe Assurances n'encaisse ni les cotisations ni les indemnités pour le compte de ses clients ou des assureurs. Elle n'est donc pas soumise à l'obligation de garantie financière prévue à l'article L.512-7 du Code des assurances.

Nature du conseil (art. L.521-2, II, 1°, c du Code des assurances) : Olympe Assurances n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Elle ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché : elle propose les contrats des partenaires listés ci-dessous, en recherchant celui qui correspond le mieux aux besoins exprimés par le client.

Principaux partenaires (liste susceptible d'évoluer, à jour sur simple demande) : Apivia, April, Malakoff Humanis, Metlife, Kereis Solutions (Cegema, Novelia, Iassure), Alptis, Neoliane, Utwin, Afi Esca, Spvie, FMA, Zephir, Netvox, Insured, ACPS, Solly Azar, Leocare, Optineo, Acheel, Mila, Hodeva, Ami3f, Math Prevaris, Repam, Assurmax, +Simple, Heomi, Courtier du Motard, Coverity, Maxance

Liens capitalistiques : Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, de 10 % ou plus dans SARL BAJULO, et SARL BAJULO ne détient aucune participation de cette nature dans une entreprise d'assurance.

Rémunération : Olympe Assurances est rémunérée par une commission versée par l'assureur et incluse dans la cotisation. Dans certains cas, notamment en assurance emprunteur, des frais de courtage ou d'intermédiation peuvent s'y ajouter. Leur montant est toujours communiqué au client avant toute souscription.

5. Réclamations et médiation

Articles L.521-2 et R.521-1 du Code des assurances – Recommandation ACPR 2022-R-01

Pour adresser une réclamation : par e-mail à contact@olympeassurances.fr, par courrier au 36 rue Val des Castagnins, 06500 Menton, ou par téléphone au 06 72 22 55 98.

Délais de traitement : accusé de réception sous 10 jours ouvrables au maximum (sauf si la réponse est apportée dans ce délai) ; réponse définitive sous 2 mois au maximum à compter de l'envoi de la réclamation.

Réclamation portant sur un contrat : si la réclamation concerne la gestion du contrat ou d'un sinistre par l'assureur, Olympe Assurances la transmet à l'assureur concerné et vous accompagne dans son suivi. Les coordonnées du service réclamations de l'assureur figurent dans les conditions générales du contrat.

Médiation : en cas de désaccord avec la réponse apportée, ou sans réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur, au plus tard un an après votre réclamation écrite :
La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org

À savoir : Le médiateur n'intervient pas lorsqu'une action en justice est engagée. Le recours à la médiation n'empêche pas de saisir ensuite les tribunaux compétents.

6. Démarchage téléphonique

Depuis le 11 août 2026 (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation), un professionnel ne peut démarcher par téléphone un consommateur qu'avec son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Ce consentement n'est pas requis pour les appels liés à l'exécution d'un contrat en cours.

Olympe Assurances ne vous appelle que si vous en avez fait la demande (formulaire, devis, prise de rendez-vous) ou dans le cadre d'un contrat que vous avez souscrit par son intermédiaire. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord en écrivant à contact@olympeassurances.fr.

7. Protection des données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Responsable de traitement : SARL BAJULO (Olympe Assurances), représentée par Mme Olympe Couffet, gérante – 36 rue Val des Castagnins, 06500 Menton – contact@olympeassurances.fr

Données collectées : identité et coordonnées, date de naissance, situation familiale et professionnelle, informations sur le bien ou le risque à assurer (logement, véhicule, activité…), antécédents d'assurance et de sinistres, ainsi que les éléments nécessaires à la gestion des contrats. Les données de santé ne sont traitées que lorsqu'un contrat l'exige (santé, prévoyance, emprunteur), avec votre consentement explicite, et uniquement pour être transmises à l'assureur concerné.

Finalités et bases légales :

Répondre à vos demandes de contact et de devis, analyser vos besoins, vous conseiller : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Souscription, gestion des contrats et accompagnement en cas de sinistre : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Respect de nos obligations légales (devoir de conseil, traitement des réclamations, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligations comptables) : obligation légale (art. 6.1.c).
Information de nos clients sur des produits similaires : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment. Pour les personnes qui ne sont pas clientes, et pour tout démarchage téléphonique : votre consentement (art. 6.1.a).

Destinataires : les données sont destinées à Olympe Assurances et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux entreprises d'assurance et partenaires consultés ou concernés par votre contrat, à nos prestataires techniques (hébergement du site et messagerie : OVH ; acheminement des formulaires du site : FormSubmit) et, sur demande, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Transferts hors Union européenne : les formulaires de demande de devis et de contact sont acheminés jusqu'à notre messagerie par le service FormSubmit, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par Olympe Assurances.

Durées de conservation :

Demandes de devis et de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun).
Documents requis au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires.
Pièces comptables : 10 ans.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@olympeassurances.fr ou par courrier au 36 rue Val des Castagnins, 06500 Menton. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Sécurité : Olympe Assurances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (site sécurisé en HTTPS, accès restreints, messagerie protégée) pour préserver la confidentialité de vos données. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données.

8. Cookies et services tiers

Le site olympeassurances.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Pour fonctionner, certaines pages font appel à des services extérieurs : bibliothèque d'icônes (cdnjs / Cloudflare) et banque d'images (Unsplash). Ces services reçoivent techniquement votre adresse IP lors du chargement de la page. Certaines pages intègrent également des simulateurs ou des liens vers les outils de nos partenaires assureurs. Ceux-ci peuvent déposer leurs propres cookies, qui relèvent de leur responsabilité et de leur politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique, mise en page) est la propriété de SARL BAJULO, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Crédits photos : Unsplash (licence Unsplash) et Olympe Assurances. Les noms et marques des compagnies partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs.

10. Responsabilité et liens externes

Olympe Assurances s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ni l'actualité permanente de ces informations, notamment des tarifs indicatifs, qui ne valent pas proposition d'assurance.

Le site contient des liens vers des sites tiers, dont les outils de tarification de nos partenaires. Olympe Assurances n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou des informations qu'ils publient.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.